bientot un nouveau surcout pour l assurance credit
Alors qu’ils en étaient jusqu’à présent partiellement exonérés, les contrats d’assurance-crédit seront bientôt assujettis à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Une mesure qui pourrait entraîner un très probable surcoût pour les souscripteurs du contrat.
Un élargissement de la taxation
En matière fiscale, l’assurance emprunteur faisait figure d’exception. En effet, alors que la grande partie des garanties présentes restaient assujetties à la TSCA, la garantie décès - l’une des garanties systématiquement exigées par les établissements prêteurs - s’en trouvait exonérée. Or, il s’agissait là d’une situation particulière, qui ne se trouverait en réalité pas justifiée, sur les plans juridiques ou économiques. Alors que la taxe ne s’appliquait jusqu’alors qu’aux garanties couvrant la perte d’emploi, l’incapacité de travail, ainsi qu’une partie de l’invalidité, l’article 52 du projet de loi de finance 2019 devrait donc l’étendre à la garantie décès. Dès le 1er janvier 2019, cette taxe de 9% s’appliquera donc à l’ensemble des nouveaux contrats souscrits après cette date.
Un surcoût répercuté sur l’emprunteur
En septembre déjà, le magazine Capital avait tenté d’estimer le coût d’une complète répercussion de la taxe sur les emprunteurs. Au total, le journal anticipait une augmentation d’environ 4,5% sur le montant des primes. Un chiffre qui varie bien sur en fonction des profils et des montants financés, mais qui semble aujourd’hui confirmé par les études préliminaires menées par le gouvernement en vue de l’assujettissement futur à la TSCA.
En moyenne, c’est une augmentation d’environ 44€ par an sur les cotisations d’assurance-crédit. Il ne s’agit là néanmoins que d’une estimation moyenne, et qui ne rend donc pas compte des spécificités de chaque contrat, notamment selon le type de crédit contracté par l’assuré. Ainsi, si le surcoût calculé pour l’assurance d’un crédit auto de 15 000€ sur 72 mois ne s’élève qu’à 12€ par an, il se monte néanmoins à 204€ par an pour l’assurance d’un crédit immobilier de 500 000€ sur 25 ans. Des augmentations qui restent donc mesurées, mais qui, à terme, pourraient peser sur les portefeuilles des ménages emprunteurs. Si vous souhaitiez renégocier votre contrat d’assurance crédit, il est donc préférable d’effectuer l’opération avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, afin de ne pas être pénalisé par ce surcoût à venir.
Toutefois, il faut mettre en parallèle cette très légère hausse avec la baisse des tarifs depuis quelques années, baisse qui se poursuit à cause de la guerre commerciale que se livrent les compagnies sur ce marché porteur mais très concurrentiel.
