quelles nouveautes pour l immobilier en 2019
Ce 1er janvier, de nouveaux dispositifs légaux et fiscaux sont entrés en vigueur. Quels changements pour les propriétaires ou les futurs acheteurs ? AB Expansion vous offre ici un rapide résumé des principales mesures qui pourraient vous impacter cette année.
Le dispositif fiscal Denormandie
Pour développer la construction de logements neufs dans des zones où la demande locative reste très fortement supérieure à l’offre, le gouvernement a mis en place ce prolongement de la loi Pinel, entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Le dispositif Denormandie permettra ainsi une défiscalisation, à même de réduire l’impôt sur le revenu des propriétaires louant leur bien neuf dans les zones éligibles. Un dispositif qui devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Concrètement, le dispositif Denormandie devrait permettre une réduction d’impôt de 12% à 21% de l’investissement, dépendamment de la durée de location du bien, des paliers étant fixés à 6, 9 puis 12 ans. De même que dans la loi Pinel, le logement devra être loué à des fins de logement principal. Le bailleur devra également respecter certains plafonds, tant au niveau des loyers mis en place que des revenus perçus. Une différence subsiste néanmoins, puisque ce nouveau dispositif n’est pas conditionné à des obligations de performances énergétiques. Enfin, il est également possible de bénéficier de ce dispositif dans le cadre de la réhabilitation d’un logement ancien, à la condition que le montant des travaux soit égal à au moins 25% du prix d’achat.
Une nouvelle taxe pour l’assurance emprunteur
Nous vous en parlions dans un de nos précédents articles, l’assurance de prêt subira une nouvelle taxe en 2019. En effet, le gouvernement a fait le choix de supprimer l’exonération jusqu’alors existante sur les conventions d’assurance de la garantie décès. Concrètement, la cotisation payée sur la garantie décès sera désormais taxée à hauteur de 9% du montant. Ainsi, dans le cas d’un crédit de 100 000€ contracté sur 15 ans, le surcoût pourrait s’élever à 3€ par mois, soit un total de 36€ par an. Un surcoût qui peut donc être rapidement relativisé, puisqu’il reste bien moins élevé que les bénéfices permis par un changement d’assurance crédit.
Des mesures en faveur de la transition écologique
Le gouvernement a également choisi de prolonger le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, CITE. Ce dispositif permet notamment de déduire une partie du montant des frais de rénovation d’un logement de plus de deux ans de son impôt sur le revenu. Un crédit d’impôt qui pourrait d’ailleurs disparaître en 2020, au profit du versement d’une prime.
Enfin, l’Etat a également choisi de prolonger l’éco prêt à taux zéro, supposé disparaître le 31 décembre 2018. Cette prolongation voit néanmoins l’apparition de quelques changements, comme la fin de la condition de bouquet de travaux, ou encore l’extension de la durée d’emprunt jusqu’à 15 ans. Une mesure qui pourrait entrer en vigueur le 1er mars 2019, pourvu qu’elle soit confirmée par le Parlement d’ici là.
